Règlementations & Normes

Dans le but de vous protéger contre les nuisances animales, HYSANE CAMEROUN est à vos côtés et vous apporte sa connaissance des réglementations de votre secteur d’activité.         

 Cadre réglementaire :

•  Loi N°64/LF/23  portant protection de la Santé 
• Loi N° 96/03 dans le domaine de la Santé
• Loi N°98/005 portant Régime de l'eau

•  Agrément d'Entreprise N° 1604 
• Travaux d'hygiène et d'Assainissement de l'environnement
• Agrément  pour la Fumigation des denrées stockées et des locaux

• Norme HACCP
• Exigences des Référentiels: AIB, IFS, BRC, etc...

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•  Les établissements sont soumis au respect de la loi n° 96 / 03 du 04 janvier 1996 de Santé Publique et du « Paquet Hygiène » .​